Conditions Générales

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation du site [nom du site] (ci-après le « Site »), ainsi que l’achat de packs de séances et la réservation de cours/coaching proposés par [MooveEat] (ci-après « le Prestataire »). Toute commande ou réservation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGUV.

2. Identification du Prestataire

Dénomination sociale : [MooveEat SAS]
Siège social : [Adresse complète]
RCS / SIREN : [Numéro]
TVA intracommunautaire : [Numéro]
Email de contact : [adresse email]
Téléphone : [numéro]

3. Services proposés

Le Prestataire propose des cours collectifs, un accompagnement nutritionnel, des séances privées de coaching, ainsi que des packs de séances avec crédits. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur les pages « Accueil », « Tarifs des Packs » et « Réserver un Coaching ».

4. Accès au Site

L’accès au Site nécessite une connexion Internet. Les coûts de connexion sont à la charge de l’Utilisateur. Le Prestataire s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 7j/7 et 24h/24, sans obligation de résultat et sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

5. Compte utilisateur

Création : certaines fonctionnalités (achat de packs, réservation, suivi des crédits) nécessitent la création d’un compte.
Exactitude des informations : l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Sécurité : l’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d’usage non autorisé, il doit en informer immédiatement le Prestataire.

6. Crédits et packs

Attribution : tout achat de pack crédite le compte de l’Utilisateur du nombre de séances indiqué, avec une date d’expiration précisée pour chaque pack.
Déduction : chaque réservation confirmée déduit 1 crédit, sauf indication contraire.
Expiration : les crédits non utilisés à la date d’expiration sont perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement. Les durées de validité sont indiquées sur la page « Tarifs des Packs ».
Non cessibles : les crédits sont personnels, non transférables, non échangeables et non convertibles en numéraire.

7. Offre d’essai

Offre : « 3 séances d’essai – 35 € » est limitée à une seule utilisation par personne.
Contrôle : le Prestataire peut utiliser des contrôles par compte, adresse email, moyens techniques (cookies, empreinte de navigateur) et vérifications complémentaires pour prévenir les usages multiples.
Refus/annulation : en cas de suspicion d’abus, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le paiement, déduction faite des séances déjà consommées.

8. Réservation des séances

Modalités : la réservation se fait en ligne via le module prévu (calendrier) avec choix du cours/coach/créneau.
Condition de crédits : si le solde de crédits est insuffisant, l’Utilisateur peut acheter un pack ou payer à l’unité avant de finaliser sa réservation.
Confirmation : la réservation est réputée confirmée après validation et réception d’un email de confirmation.

9. Paiement

Moyens de paiement : paiements en ligne via Stripe (cartes bancaires et autres moyens proposés par Stripe).
Sécurité : les données de paiement sont traitées par Stripe selon ses propres politiques; le Prestataire ne stocke pas les données complètes de carte.
Prix : les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

10. Politique d’annulation et de retard

Annulation par l’Utilisateur : possible sans frais jusqu’à 12 heures avant l’heure de la séance. Le crédit est alors recrédité automatiquement.
Annulation tardive/no-show : toute annulation dans les 12 heures précédant la séance ou toute absence entraîne la déduction du crédit. Aucun remboursement.
Annulation par le Prestataire : en cas d’indisponibilité (coach, salle, sécurité), la séance est annulée et le crédit est recrédité. Aucun dédommagement supplémentaire n’est dû.

11. Droit de rétractation

Services datés : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Packs : pour les packs non entamés et achetés à distance, l’Utilisateur peut, en principe, exercer un droit de rétractation de 14 jours, sauf si l’exécution a commencé avec son accord (utilisation d’un crédit). En cas d’exercice valable, remboursement dans les 14 jours suivant la notification.
Modalités : pour exercer, envoyer une demande écrite à [email] avec numéro de commande. Le Prestataire peut déduire la valeur des prestations déjà fournies.

12. Santé et sécurité

Aptitude physique : l’Utilisateur déclare être apte à la pratique des activités proposées et, si nécessaire, avoir pris un avis médical.
Règles du studio : l’Utilisateur s’engage à respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et le matériel mis à disposition.
Responsabilité : le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident résultant du non-respect des consignes ou d’une condition physique non déclarée.

13. Responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité des services. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de chance, ou en cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour la prestation à l’origine du dommage.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, vidéos, images, logos, marques, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité ci-après. L’Utilisateur dispose de droits conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

16. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques et, sous réserve de consentement, des cookies de mesure d’audience et marketing. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la bannière de consentement.

17. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d’information: [email], [téléphone], [adresse postale]. Le Prestataire s’efforcera d’y répondre sous 10 jours ouvrés.

18. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation: [Coordonnées du médiateur compétent], site: [URL]. Plateforme RLL (ODR) de l’UE:
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

19. Droit applicable et juridiction

Les CGUV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

20. Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment. Les CGUV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat ou de la réservation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

21. Nullité partielle

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent applicables. La clause invalide sera remplacée par une clause valable se rapprochant de l’intention initiale.

22. Preuve

Les enregistrements électroniques (logs, emails, confirmations) conservés par le Prestataire et/ou ses prestataires (Stripe, outil de réservation) constituent des preuves des transactions.

23. Conditions spécifiques coaching privé

Les séances privées peuvent faire l’objet de politiques spécifiques (durée, lieu, matériel). Ces conditions sont précisées lors de la réservation. Les mêmes règles d’annulation s’appliquent, sauf mention contraire.